Dernière mise à jour : 13/02/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet visionchasse.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://visionchasse.com, exploité par l’entreprise visionchasse.com (ci-après « Nous » ou « le Vendeur »), micro entreprise située en France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés.
L’achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. visionchasse.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sous réserve d’en informer les consommateurs de manière appropriée.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : visionchasse.com (géré par : Pierre Legendre)
Numéro R.C.S Toulon : 484 467 675
Numéro SIRET : 48446767500050
Numéro TVA : FR45484467675
Adresse du siège social : 788 Vieux Chemin des Sablettes, La Seyne-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte d’Azur, 83500 France
Email : service.client@visionchasse.com
Numéro de téléphone : +33753133403
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 21h00
Formulaire de contact : Lien vers le formulaire de contact
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de notre part. visionchasse.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site à la date de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles, son prix, et son éventuelle disponibilité. Les photographies et images des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
5. Commandes
5.1. Processus de commande
Le client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu de son panier et ajuster la commande si nécessaire.
- Remplir les informations de facturation et de livraison.
- Choisir le mode de paiement et valider la commande.
- Confirmer la commande après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de confidentialité.
5.2. Confirmation de la commande
La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement et l’envoi d’un email de confirmation à l’acheteur. Un récapitulatif de la commande sera également disponible sur le compte client du Site, si l’acheteur en a créé un.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont gratuits.
visionchasse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le paiement est sécurisé par encryption SSL. visionchasse.com ne conserve aucune donnée bancaire des clients.
8. Livraison
8.1. Zone de Livraison
visionchasse.com livre exclusivement en France.
8.2. Délai de Livraison
- Délai d’expédition : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables du lundi au vendredi.
- Délai d’acheminement : Le délai de livraison est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables du lundi au vendredi.
- Délai total de livraison : Le client peut s’attendre à recevoir sa commande entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande.
8.3. Frais de Livraison
- La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans condition de montant.
8.4. Transporteur
visionchasse.com utilise La Poste pour expédier les commandes. Nous nous efforçons de garantir la sécurité de chaque envoi. Tous les envois sont assurés, et en cas de perte ou de dommage pendant le transport, nous vous invitons à contacter notre service clientèle.
8.5. Processus d’expédition et suivi
- Informations de suivi : Après l’achat, le client recevra un email contenant les informations de suivi, y compris le nom de la société de transport et le numéro de suivi.
- Suivi de commande : Vous pouvez suivre votre commande via notre portail en ligne. Il vous suffit de saisir votre numéro de suivi dans l’espace dédié pour connaître l’état de votre commande.
8.6. Retards et problèmes de livraison
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction de facteurs externes comme les conditions météorologiques, les grèves, ou des problèmes logistiques. Si un colis ne parvient pas à destination ou si le délai dépasse les prévisions, nous vous invitons à nous contacter dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison estimée.
9. Droit de Rétractation et Retours
9.1. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
9.2. Conditions de Retour
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Les produits personnalisés ou d’hygiène (comme les sous-vêtements, chaussettes, etc.) ne sont pas éligibles au retour, sauf s’ils n’ont pas été ouverts ni utilisés.
9.3. Frais de Retour
Les frais de retour sont pris en charge par visionchasse.com, que le produit soit défectueux ou non, qu’il corresponde ou non à la description du Site, ou même si le client exerce son droit de rétractation pour un changement d’avis.
9.4. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le remboursement ne sera effectué que si le produit est retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
10. Garanties
10.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, visionchasse.com garantit la conformité des produits livrés. Si le produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander l’échange ou le remboursement dans les conditions définies par la loi.
10.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Si un produit présente un vice caché, le client peut en demander le remplacement ou le remboursement.
10.3. Produit défectueux ou endommagé
En cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter visionchasse.com dans un délai de 48 heures suivant la réception pour signaler le problème et envoyer des photos des dommages. visionchasse.com procédera alors au remplacement ou au remboursement du produit dans un délai raisonnable.
11. Responsabilité
visionchasse.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de force majeure. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dommages corporels.
visionchasse.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des paiements et des informations personnelles des clients, mais ne saurait être responsable en cas de problème découlant de l’internet, des intrusions frauduleuses, ou de tout autre incident affectant le réseau.
12. Protection des données personnelles
12.1. Collecte et traitement des données personnelles
visionchasse.com collecte des informations personnelles dans le cadre des ventes, du service client, et de l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces informations sont nécessaires à l’exécution des commandes et à la gestion de la relation client. Les données collectées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations de paiement.
12.2. Droits du client
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, le client peut contacter visionchasse.com à l’adresse suivante : service.client@visionchasse.com.
12.3. Confidentialité
Les informations collectées par visionchasse.com sont strictement confidentielles et ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers, à l’exception des prestataires de services impliqués dans l’exécution de la commande (comme les services de paiement et de livraison).
12.4. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, notamment pour la gestion du panier, l’analyse du trafic, et la personnalisation de l’affichage. En naviguant sur le Site, le client accepte l’utilisation de ces cookies, sauf si les paramètres de son navigateur sont configurés pour les refuser.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, et d’autres droits similaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de visionchasse.com est interdite.
14. Loi applicable et règlement des litiges
14.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux.
14.2. Médiation des litiges
Le recours à la médiation est facultatif, mais il est proposé pour tenter de trouver une solution amiable à votre différend. Vous pouvez soumettre votre litige à l’un des médiateurs référencés ci-dessous, qui est inscrit sur la liste officielle des médiateurs de la consommation :
Médiation de la consommation – CNPM
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Téléphone : 01 48 00 75 75
14.3. Tribunal compétent
En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, en particulier ceux du ressort du siège social de visionchasse.com, à savoir La Seyne-sur-Mer (83500), sauf disposition contraire.
15. Modifications des CGV
visionchasse.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, en tenant compte des évolutions législatives ou des améliorations apportées à nos services. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site.
16. Contact
Nom de l’entreprise : visionchasse.com
Nom du site internet : visionchasse.com
Adresse : 788 Vieux Chemin des Sablettes, La Seyne-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte d’Azur, 83500 France
Email : service.client@visionchasse.com
Formulaire de contact : Lien vers le formulaire de contact
Numéro de téléphone : +33753133403
Heures d’ouverture : Lundi au vendredi de 9h à 21h